La commune de MOEURS-VERDEY est doté d’un Plan Local d’Urbanisme ( PLU) approuvé par délibération en date du 14 décembre 2014, avec instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU). L’ensemble des pièces règlementaires de ce document est consultable sur le géoportail de l’urbanisme.

moeursgeop
Commune de Moeurs-Verdey sur le géoportail de l’urbanisme

Un périmètre de protection adapté a été mis en place autour de l’église Saint Martin de Moeurs lors de son inscription à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques en date du 6 juin 2014.
Les clôtures édifiées en limite du domaine public, ou dans les secteurs d'aménagement identifiés, sont soumises à déclaration préalable et toutes les démolitions sont soumises à autorisation.

 

Carte hameaux et village

 

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées par voie électronique à l’adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La mairie accusera réception de votre dossier et le transmettra au centre instructeur.

A noter
1 - les formulaires peuvent être directement téléchargés à partir du site de Mœurs – Verdey Rubrique : « Démarches », puis « Démarches administratives », puis « Urbanisme ». Vous choisissez alors la rubrique correspondant à votre projet.
2 – En cas d’impossibilité d’utiliser la voie électronique, le dépôt du « dossier papier » est toujours possible en mairie.

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