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Modification des demandes d'autorisation d'urbanisme


 

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées par voie électronique à l’adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La mairie accusera réception de votre dossier et le transmettra au centre instructeur.

A noter
1 - les formulaires peuvent être directement téléchargés à partir du site de Mœurs – Verdey Rubrique : « Démarches », puis « Démarches administratives », puis « Urbanisme ». Vous choisissez alors la rubrique correspondant à votre projet.
2 – En cas d’impossibilité d’utiliser la voie électronique, le dépôt du « dossier papier » est toujours possible en mairie.